Modification des conditions d'interconnexion de Swisscom pour 2002
état de la situation au 16 octobre 2001

Par D. Divorne, (c) allo.ch

Swisscom annonce, dans son communiqué de presse du 16.10.2001, de nouvelles conditions pour l'interconnexion entre les opérateurs. Pour rappel, l'interconnexion est le processus qui permet à des opérateurs d'accéder à d'autres réseaux physiques que le leur. Les coûts et les conditions de l'interconnexion sont fixés par Swisscom.

Il y a 2 choses importantes à retenir du communiqué de presse cité dans le paragraphe précédent:

1. la réduction d'environ 6% des coûts d'interconnexion
2. la disparition du tarif de nuit pour les offres "local/régional" et "interurbain / longue distance"

Le point 1) est une bonne nouvelle en tant que telle. D'après mes premiers calculs, les communications coûteront entre 8% et 12% moins cher aux opérateurs, exception faite des communications très courtes en tarif local de jour (augmentation de 1%). Toutefois, il est probable que les opérateurs n'adaptent pas leurs tarifs et profitent de cette baisse pour augmenter leurs marges bénéficiaires.

Le point 2) me laisse un peu plus perplexe. Je dois avant tout préciser que je ne suis pas juriste et que la suite du raisonnement n'engage que moi.

Swisscom annonce la suppression d'un tarif (le tarif de nuit) qui est prévu dans l'ordonnance du 6 octobre 1997 sur les services de télécommunications (OST). L'article 23 de cette OST prévoit en effet:

"b. communications à l’intérieur du même indicatif interurbain selon le plan de numérotation E.164/1998 31 (zone locale): 10 centimes pour les périodes entières ou entamées suivantes:

1. du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures (tarif normal): 90 secondes,
2. du lundi au vendredi de 6 heures à 8 heures et de 17 heures à 22 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés généraux entre 6 heures et 22 heures (tarif réduit): 180 secondes,
3. du lundi au dimanche de 22 heures à 6 heures (tarif de nuit): 360 secondes;"

Le tout est en principe calculé avec la TVA, ce qui ne sera plus le cas selon le projet de nouvelle ordonnance qui sera valable dès 2003.

D'une part, l'OST mentionne explicitement l'existence d'un tarif que Swisscom va supprimer. D'autre part, un rapide calcul montre qu'un montant de 10 centimes pour 360 secondes donne un montant TTC de 1.- pour une heure. Cela laisse, avec les tarifs d'interconnexion actuels, de confortables marges aux opérateurs. Les nouveaux tarifs d'interconnexion de Swisscom prévoient, pour les communications établies pendant la nuit, des montants qui feront grimper le montant de la même communication d'une heure à 1.1259 TTC. Mon calcul se base sur une communication via un opérateur alternatif (2 taxes d'interconnexion cumulées).

En bref: si l'OST est toujours applicable (et c'est le cas jusqu'à preuve du contraire), les opérateurs devront devoir vendre à perte les minutes de communication établies pendant la nuit. C'est sauf erreur de ma part contraire aux lois actuelles qui interdisent de vendre un produit à perte.

Une variante est que Swisscom agit à sa convenance et que les textes de loi sont ensuite adaptés à ses décisions... je doute cependant que cela soit vraiment le cas et je ne m'explique pas encore ce qui est en train de se passer. Les opérateurs vont certainement réagir vis-à-vis de Swisscom puis, si aucune entente n'est trouvée, vis-à-vis de l'Ofcom.

D. Divorne, 16.10.2001