Zurich, le 10 août 2001

Tele2 porte plainte contre Swisscom

Tele2 porte plainte auprès de la WEKO contre le comportement de Swisscom

Zurich, 10 août 2001. Tele2 Telecommunication Services AG se bat pour une concurrence loyale et pour les meilleures conditions pour ses clients. C’est pourquoi le second prestataire alternatif de services de Suisse a déposé, hier, auprès de la Commission de la concurrence (COCO), une plainte contre Swisscom AG.

Swisscom abuse de son monopole pour la boucle locale (local loop) pour, avec différentes offres, reconquérir les clients qui téléphonent avec des prestataires alternatifs (p. ex. Tele2). En voici quelques exemples :

• depuis une date récente, Swisscom rend impossible de téléphoner par l’intermédiaire d’un prestataire alternatif, par exemple Tele2 (avec code d’épargne 10753), aux clients qui ont passé un contrat avec un prestataire alternatif grâce à un «call-by-call» (entrée d’un code d’épargne avant la composition du numéro de téléphone) et font bloquer, avec un kit de blocage de Swisscom, des numéros spéciaux (p. ex. numéros en 0900). Il n’est alors plus possible de téléphoner que lorsque l’on dispose auprès de la compagnie de téléphone respective du réglage de présélection automatique (preselection). Une conséquence autrement plus grave du comportement de Swisscom est que les clients de Tele2 qui possèdent un appareil Tele2 préprogrammé et qui ont commandé à Swisscom des kits de blocage ne peuvent même plus téléphoner du tout. Ces clients se plaignent alors auprès de Tele2 que leur appareil Tele2 ne fonctionne pas. La cause se situe cependant au niveau des nouveaux kits de blocage de Swisscom, qui n’autorisent pas de sélection «call by call».
• Swisscom propose expressément «en exclusivité» aux seuls clients existants ou futurs de Swisscom des prestations de services faisant partie du domaine de monopole (offres RNIS), que d’autres concurrents ne peuvent pas proposer pour des raisons techniques. Swisscom rend donc la prestation de ces services de monopole (combiné RNIS) dépendante du choix de Swisscom comme opérateur. En d’autres termes : Swisscom a le bras plus long que Tele2 pour se battre sur le marché libéralisé de la téléphonie filaire.
• Les clients de Tele2 reçoivent deux factures (les taxes de communication de Tele2 et les droits d’abonnement de Swisscom), car Swisscom détient le monopole pour cette boucle locale. Swisscom joint à ces factures envoyées aux clients de Tele2 de la publicité pro domo. Tele2 souffre d’une discrimination du fait que Swisscom a un avantage de compétitivité (mailings gratuits envoyés aux clients de la concurrence) et parce que les clients de Tele2 n’apprécient pas de recevoir deux factures.

C’est pourquoi Tele2 a maintenant porté plainte contre le comportement de Swisscom.

Teneur de la plainte

Dans la plainte déposée par Tele2 Telecommunication Services AG contre Swisscom AG, les requêtes principales formulées sont les suivantes :

• Tele2 demande que soit constaté l’état de fait d’abus que représente le comportement de Swisscom.
• Elle demande qu’il soit interdit de façon générale à Swisscom d’adresser aux clients de Tele2, conjointement avec la facture, du matériel publicitaire pour Swisscom et/ou d’utiliser des données Clients dans le contexte de la taxe de base ainsi qu’à ses propres fins.
• Elle demande qu’il soit interdit de façon générale à Swisscom de proposer exclusivement aux clients actuels ou futurs de Swisscom des services que les autres concurrents ne sont pas en mesure de proposer pour des raisons techniques (prestations de services de monopole) et de rendre ces prestations de services dépendantes du choix de Swisscom comme opérateur.
• Elle demande qu’il soit interdit de façon générale à Swisscom de proposer des prestations de services ou d’instaurer des blocages techniques empêchant les prestataires alternatifs de fournir des services (p. ex. appels téléphoniques «call-by-call»).

• Tele2 exige un éclaircissement préliminaire et demande qu’une enquête soit menée selon les termes de la loi sur les ententes. De plus, Tele2 dépose auprès du secrétariat de la Commission de la concurrence une demande de mesures préventives superprovisoires. Ceci, afin de protéger immédiatement les clients de Tele2 contre les désavantages.

«Swisscom discrimine les clients de Tele2, a déclaré à ce sujet Roman Schwarz, General Manager Tele2 Central Europe. L'inégalité de traitement et la menace de distorsion du marché ne peuvent être empêchées que par une intervention rapide des autorités réglementaires. De plus, Swisscom a limité ses offres discriminatoires au 31 août 2001 afin d'exercer une pression encore plus grande sur les clients de Tele2. C'est pourquoi Tele2 exige des mesures rapides.»