Swisscom salue la décision du Tribunal fédéral

Le 2 octobre 2000, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a décrété que les lignes louées de Swisscom devaient être soumises au régime de l'interconnexion. Swisscom a alors réagi en déposant un recours auprès du Tribunal fédéral qui vient de lui donner entièrement raison. Pour Swisscom, cette décision est une véritable victoire dans la mesure où elle apporte des éclaircissements majeurs sur l'interconnexion.

A l’instar de Swisscom, le Tribunal fédéral estime que les lignes louées (liaisons point à point, y compris les services correspondants) et les moyens de transmission (câbles uniquement, sans les services) ne relèvent pas de l’interconnexion. En principe, Swisscom s´oppose à la fixation arbitraire des prix dans un environnement concurrentiel. Il faut dire que les prix actuels des lignes louées de Swisscom sont compétitifs et se situent dans la moyenne européenne. Dotée d’une infrastructure de télécommunication couvrant l’ensemble du territoire, Swisscom doit aujourd’hui faire face à une concurrence particulièrement âpre de la part d’autres opérateurs de téléphonie fixe.

En déposant un recours auprès du Tribunal fédéral, Swisscom a pris clairement position contre l’établissement d’une réglementation inutile dans un environnement concurrentiel. Dans sa décision du 2 octobre 2000, qui exigeait des réductions de prix, la ComCom se référait aux prix de 1998. Or, au cours des trois dernières années, Swisscom a nettement baissé les prix à plusieurs reprises pour s’adapter à la dynamique du marché.

Berne, le 7 novembre 2001