Swisscom baisse la valeur nominale de ses actions et réduit la durée du mandat des membres du Conseil d'administration

Lors de la troisième Assemblée générale de Swisscom, le 29 mai 2001 au Hallenstadion de Zurich, toutes les propositions du Conseil d'administration ont été approuvées : Swisscom a décidé de verser un dividende de CHF 11 par action pour l'exercice 2000 et annonce une réduction de la valeur nominale de CHF 8 par titre. En outre, la durée du mandat des membres du Conseil d'administration est ramenée de quatre à deux ans, tandis que la durée maximale passe de douze à huit ans. Enfin, les neuf membres du Conseil ont été réélus pour deux ans.

1'429 actionnaires, soit 72,11% des actionnaires disposant d'un droit de vote, ont participé à la troisième Assemblée générale de Swisscom SA qui s'est tenue le 29 mai 2001 à Zurich. En deux ans, le nombre total des actionnaires de Swisscom est passé de 51 445 à 82 821 à la mi-mai 2001.

Approbation de toutes les propositions et réélection des membres du Conseil d'administration

Les actionnaires présents à l'Assemblée générale ont approuvé le rapport annuel, les comptes consolidés ainsi que les comptes annuels 2000. Ils ont également entériné la proposition du Conseil d'administration de fixer le dividende à CHF 11 par action. Ce dernier sera versé le 1er juin 2001, après déduction de l'impôt anticipé de 35%. Il a également été décidé de réduire la valeur nominale de CHF 8 par titre ; les actionnaires seront remboursés au deuxième semestre 2001. Par ailleurs, l'Assemblée a donné décharge aux membres du Conseil d'administration et de la Direction pour l'exercice 2000 et renouvelé le mandat de PricewaterhouseCoopers SA en tant qu'organe de révision et réviseur des comptes consolidés.

Autre mesure approuvée : le changement de statut visant à réduire la durée du mandat des membres du Conseil d'adminisatration de quatre à deux ans, avec une durée maximale totale de huit ans au lieu de douze actuellement. Selon le Président du Conseil d'administration, Markus Rauh, ces nouvelles règles garantiront un renouvellement progresssif du conseil tout en préservant la continuité nécessaire. La réduction de la durée du mandat reflète par ailleurs la dynamique des marchés. L'Assemblée générale a reconduit Markus Rauh dans sa fonction de président et réélu sept autres membres du Conseil d'administration. Quant à Felix Rosenberg, il avait déjà été désigné par le Conseil fédéral pour effectuer un nouveau mandat de deux ans en tant que représentant de la Confédération au sein du Conseil d'administration de Swisscom.

Le frein constitué par la loi sur l'entreprise de télécommunications

Le Président du Conseil d'administration, Markus Rauh, estime que l'exercice 2000 de Swisscom s'est soldé par un succès et revendique une plus grande marge de manœuvre pour la gestion stratégique de l'entreprise : « la loi sur l'entreprise de télécommunications (LET), selon laquelle la Confédération détient la majorité du capital de Swisscom, représente un frein au développement de l'entreprise. Il n'y a aucune raison économique plausible d'accepter que le marché dynamique des télécommunications soit le seul à rester fragmenté à long terme sur le territoire national. Il ne s'agit pas non plus d'envisager la vente de Swisscom mais simplement de permettre à l'entreprise d'accroître durablement sa valeur par le biais de coopérations et de possibilités d'alliance. Sans ces éventuels partenariats, Swisscom risque de se voir marginaliser. »

Markus Rauh s'est par ailleurs montré très satisfait du projet de modification constitutionnelle mis en consultation par le Conseil fédéral en janvier 2001 : « Avec la transformation progressive, prévue par le Conseil fédéral, de Swisscom en une société anonyme de droit public, la marge de manœuvre nécessaire serait garantie et la LET aurait rempli sa mission de loi transitoire. »

Des dispositions d'exécution confuses pour la construction des réseaux mobiles

Dans son discours, Markus Rauh a évoqué entre autres les grosses difficultés survenant lors de la construction des réseaux de téléphonie mobile en Suisse : « Depuis son entrée en vigueur en février 2000, l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) a suscité une inquiétude croissante parmi la population, à cause de l'absence de dispositions d'exécution claires : les bases légales incomplètes ont conduit des communes a devoir chercher elles-mêmes des solutions pour la réalisation des travaux. »

M. Rauh s'est fermement opposé à un nouveau renforcement des dispositions RNI telles qu'elles avaient été présentées par les autorités en mars 2001. En Suisse, les opérateurs de téléphonie mobile devraient déjà satisfaire aux critères particulièrement stricts établis en matière de rayonnement. « Si les dispositions RNI en vigueur étaient renforcées, les clients devraient subir des baisses de qualité dues aux lacunes existant dans le maillage des réseaux ainsi que des problèmes de capacité dans les régions à forte densité. En raison de l'inquiétude ambiante, les demandes de permis de construire déposées pour des antennes de radiocommunication mobile ne sont plus traitées, ce qui pourrait repousser, voire empêcher la construction du réseau UMTS. » Et Monsieur Rauh de plaider pour la mise en place rapide d'un groupe de travail : « Swisscom est prête à s'investir pour une solution consensuelle à condition que soient pris en compte les intérêts de la population et ceux de la place économique suisse. »

Zurich, le 29 mai 2001