Swisscom salue le projet du DETEC concernant le service universel

Swisscom approuve les modifications proposées par le DETEC pour les prestations du service universel en matière de télécommunications. Nouvellement incluse dans les obligations du service universel, la fourniture d'un raccordement numérique sur demande ne fait que constater l'étendue de l'offre ISDN de Swisscom qui couvre aujourd'hui déjà l'ensemble du territoire. De plus, tenant compte de la situation du marché, il a été proposé de renoncer à la fixation d'un prix plafond.

La proposition du DETEC visant à augmenter le prix du raccordement téléphonique analogique s'inscrit dans la politique d'alignement sur les coûts. En effet, Swisscom fait valoir depuis quelque temps déjà que le prix plafond actuel fixé à CHF 25.25 par raccordement ne suffit pas à couvrir les coûts. Swisscom salue aussi la proposition d'estimation des coûts non couverts du service universel. Raisonner en termes de fourniture efficace de prestations, de revenu du capital, de coûts de remplacement et de techniques d'amortissement témoigne d'une orientation économique et rejoint par ailleurs l'approche de calcul des coûts d'interconnexion.

Certains points énoncés dans le projet du DETEC comme les prescriptions de qualité, les directives consommateur ou les annuaires doivent encore faire l'objet d'un examen détaillé par Swisscom. Fixer des prix plafonds pour les communications vocales semble ainsi devenu inutile étant donné la concurrence accrue. Rappelons que la baisse des prix a atteint 80 % ces dernières années.

Swisscom est tenue d'assurer la fourniture du service universel sans indemnisation des coûts non couverts jusqu'à la fin 2002. Avec son assortiment complet de services, elle entend cependant garantir le service universel dans tout le pays grâce à des services de télécommunications de premier ordre par la suite également. Elle sera sur les rangs pour obtenir une nouvelle concession dès 2003.

Berne, le 6 avril 2001