Recours de Swisscom auprès du Tribunal fédéral

Le 2 octobre 2000, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a décrété que les lignes louées de Swisscom devaient être soumises au régime de l'interconnexion. Swisscom conteste cette décision et s'oppose à la fixation arbitraire des prix dans un environnement concurrentiel. Les prix actuels des lignes louées de Swisscom sont compétitifs et se situent dans la moyenne européenne. C'est pour ces raisons que le leader suisse de télécommunication demande l'annulation de la décision de la ComCom auprès du Tribunal fédéral.

Dotée d'une infrastructure de télécommunication couvrant l'ensemble du territoire, Swisscom doit faire face à une concurrence rude, notamment de la part des exploitants de réseaux de télévision par câble et de réseaux urbains. A l'avenir, cette concurrence sera encore renforcée par l'arrivée de nouveaux opérateurs possédant des infrastructures alternatives (par ex. Wireless Local Loop, boucle locale sans fil). En déposant un recours auprès du Tribunal fédéral, Swisscom prend clairement position contre l'établissement d'une réglementation inutile dans un environnement concurrentiel.

Dans sa décision qui exigeait des réductions de prix allant jusqu'à 63%, la ComCom se référait aux prix de 1998. Or, au cours des deux dernières années, Swisscom a baissé plusieurs fois les prix pour s'adapter à la dynamique du marché. La décision de la ComCom ne prend donc pas suffisamment en compte les tarifs actuels de Swisscom. En outre, Swisscom n'a jamais eu l'occasion de prendre position sur les calculs de prix de la ComCom.

Berne, le 2 novembre 2000