02.11.01 – sunrise dépose deux plaintes contre Swisscom

Zurich, le 2 novembre 2001. sunrise a déposé deux plaintes contre Swisscom auprès de la Commission de la concurrence à Berne. Ces plaintes sont dirigées contre l’offre de services ADSL de la filiale de Swisscom, Bluewin SA, et contre le service d’indication de nouveaux messages sur le téléphone de Swisscom. sunrise considère que Swisscom se comporte de façon abusive dans les deux cas en utilisant sa position de monopole dans le domaine du «dernier kilomètre».

En déposant ces deux plaintes, sunrise, le deuxième opérateur suisse de télécommunication, se bat de nouveau en faveur de la libre concurrence dans le secteur des télécommunications. Swisscom utilise sa position de monopoliste dans le domaine du «dernier kilomètre» (distance séparant le central du réseau et le central privé ou terminal du client) afin de récupérer les clients d’autres opérateurs de télécommunication. Par conséquent, sunrise ainsi que les autres opérateurs concurrents subissent un préjudice concurrentiel considérable.

La première plainte a trait à l’offre de services ADSL de Bluewin SA, filiale de Swisscom. Pour souscrire à cette offre, le client serait contraint de résilier le service de présélection actuellement fourni par un autre opérateur. Ceci aurait pour effet de limiter la concurrence. sunrise prie Swisscom d’accorder à ses concurrents les mêmes conditions que celles octroyées à sa filiale Bluewin SA et de lever les conditions restrictives de son offre ADSL.

La seconde plainte porte sur le service proposé par Swisscom concernant l’indication de nouveaux messages sur le téléphone. Ce service permet au client de savoir s’il a des messages sans avoir à consulter son répondeur. En revanche, les clients des opérateurs concurrents sont obligés d’effectuer un appel payant afin de découvrir s’ils ont de nouveaux messages. Jusqu’à ce qu’il soit statué sur ce point, Swisscom devrait être contrainte de donner accès à ce service aux clients de tous les autres opérateurs ou de renoncer à proposer ce service. Des préjudices difficiles à réparer menacent sunrise si Swisscom est autorisée à continuer de proposer ce service avant qu’une décision juridiquement valable soit prise.