Orange autorisée à construire une antenne malgré une procédure juridique encore pendante

La Cour fédérale de Lausanne a permis à Orange d'édifier une antenne de téléphonie mobile bien que la procédure à ce sujet soit encore pendante. Elle a ôté son effet suspensif à une plainte déposée par deux voisins.

La plainte des deux riverains avait déjà été rejetée par la Commission des recours du bâtiment du canton de Zurich et par le tribunal administratif de Zurich. Par conséquent, ils ont déposé leur plainte, début octobre, devant le tribunal administratif et ont exigé la suspension de la décision du tribunal administratif, ce qui a eu pour conséquence un effet suspensif.

La Fédération a fixé aux exploitants de téléphonie mobile un délai pour l'édification de leur réseau

Les plaignants ont fait valoir que l'on ne pouvait pas tolérer qu'ils soient exposés de façon cumulée aux rayons de l'installation projetée ainsi qu'aux lignes existantes des CFF.

Orange a, quant à elle, attiré l'attention sur le fait qu'elle avait respecté le cahier des charges et, par conséquent, avait reçu le permis de construire à bon escient. Elle a demandé que l'on ôte l'effet suspensif à la plainte et a fait valoir que le recours juridique était, à son avis, voué à l'échec.

En outre, Orange a invoqué l'intérêt public et a rappelé l'obligation donnée par la Fédération, conjointement avec l'octroi de la concession, d'édifier un réseau de téléphonie mobile spécifique dans un délai déterminé.

La Cour fédérale a pesé le pour et le contre

Lors des demandes avec effet suspensif, la Cour pèse le pour et le contre des intérêts opposés. Un effet suspensif ne peut être accordé qu'en cas de motifs justifiés et lorsqu'une partie est lésée gravement ou irrévocablement par l'exécution de l'arrêt contesté. Dans le cas présent, la Cour fédérale a répondu par la négative et a rejeté la demande.

Elle a explicitement laissé à l'appréciation d'Orange d'édifier déjà l'installation alors même que la procédure est encore pendante devant la Cour fédérale.

Cela permet à l'exploitante de téléphonie mobile de ne pas perdre plus de temps pour l'édification de son réseau et de prendre toutes les mesures pour respecter l'échéancier.