Communiqué de presse OFCOM

Journées biennoises de la communication: l'OFCOM présente une étude du marché suisse des télécommunications

A l'occasion des Journées biennoises de la communication, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a présenté les résultats d'une étude de l'institut WIK (Wissenschaftliches Institut für Kommunikationsdienste). Le WIK recommande de poursuivre le développement du secteur des télécommunications en Suisse, afin de garantir la compétitivité du marché. Il conclut notamment qu'il faut rapidement introduire le dégroupage total du raccordement d'usagers.

A l'occasion de ses dix ans, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé les premières Journées biennoises de la communication, en collaboration avec la ville de Bienne. L'OFCOM a choisi ce cadre pour présenter les résultats d'une étude intitulée "Situation du marché suisse des télécommunications en comparaison internationale". L'institut WIK (Wissenschaftliches Institut für Kommunikationsdienste) a effectué une analyse approfondie du développement du marché suisse des télécommunications depuis 1998 ainsi qu'une comparaison internationale exhaustive. En outre, l'institut a mené de nombreux entretiens avec des acteurs suisses de la branche des télécommunications.

Le WIK constate que lors de la première phase de libéralisation, la téléphonie vocale s'est bien développée dans les secteurs des communications interurbaines et internationales, et qu'une véritable concurrence s'est instaurée. Toutefois, la dynamique du marché s'est nettement ralentie au cours de l'année dernière, ce qui se manifeste par exemple par des tarifs toujours élevés en matière de téléphonie mobile ou d'interconnexion.

Le marché suisse des télécommunications a connu une croissance constante depuis la libéralisation, alors que les prix des communications fixes et mobiles ont baissé. Par rapport à l'UE, aux Etats-Unis et au Japon, c'est la Suisse qui affiche les dépenses moyennes de loin les plus élevées pour les services de télécommunication. Par ailleurs, si le niveau des tarifs a chuté depuis la libéralisation, il demeure toutefois nettement supérieur à la moyenne de l'OCDE. Le WIK constate que la dynamique concurrentielle a faibli ces derniers temps, comme le montre la stabilité des prix des différents fournisseurs.

Le WIK considère comme problématique la position toujours dominante de Swisscom en matière de raccordement. Du fait que le dégroupage du raccordement d'usagers n'a jusqu'ici pas eu lieu, les concurrents de Swisscom ne peuvent pas proposer d'offres concurrentielles, ce qui entrave l'innovation et la pression à la concurrence. Selon le WIK, si l'on veut que le marché porteur de la large bande évolue rapidement, il faut que les fournisseurs dominant le marché permettent à leurs concurrents d'accéder au dernier kilomètre.

Concernant la réglementation, le WIK parvient à la conclusion que les domaines dans lesquels certaines entreprises sont encore dominantes aujourd'hui doivent être si possible réglementés déjà "ex ante". Il s'agit de l'accès au raccordement d'usagers, des lignes louées et des tarifs d'interconnexion.

Dans l'ensemble, le WIK estime que la libéralisation du marché des télécommunications peut être considérée comme ayant atteint son but. Dans un premier temps, la chute des prix et l'apparition d'innovations en matière de technique et de services ont eu des conséquences positives tant pour les particuliers que pour les entreprises, et donc pour la place économique suisse. Toutefois, l'évolution constatée ces derniers mois semble indiquer que sans l'élaboration de nouvelles mesures de réglementation, la concurrence est menacée.

Cette étude peut servir de point de départ pour l'adaptation du cadre juridique des télécommunications suisses. Le Conseil fédéral a d'ailleurs l'intention de soumettre cet été aux milieux intéressés, pour consultation, un complément à l'ordonnance sur les services de télécommunication (soumission des lignes louées au régime de l'interconnexion et dégroupage du raccordement d'usagers) ainsi qu'une révision partielle de la loi sur les télécommunications afin de l'adapter au développement dynamique des télécommunications.

Fondé en 1982, le WIK est un institut de recherche dépendant du Ministère allemand de l'économie et de la technologie. Il est très renommé dans son domaine, à savoir la comparaison internationale des marchés des télécommunications et l'analyse des questions de réglementation. Il se livre à des analyses des marchés et de la concurrence pour le marché allemand des télécommunications, la Commission européenne, les autorités de réglementation de certains États européens ainsi que pour l'UIT et la Banque mondiale.

Cette étude présente des résultats importants demandés par le Conseil fédéral, qui s'inscrivent dans la discussion sur les adaptations qu'il convient d'apporter au cadre réglementaire. Les résultats sont disponibles dès maintenant en allemand et en français. Quant à l'étude dans sa totalité, elle sera publiée le 21 mai 2002 en allemand sur le site web de l'OFCOM.

Résultats de l'étude "Situation du marché suisse des télécommunications en comparaison internationale" (en format pdf) (97 kb)

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