Communiqué de presse de l'Ofcom

e-ofcom - l'OFCOM ouvre un guichet électronique pour l'attribution individuelle de numéros ("vanity numbers")

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a élargi la palette de services de son guichet électronique "e-OFCOM". Désormais, chacun peut déposer via l'internet une demande en vue de l'attribution de numéros de service provenant des plages 0800, 084x, 0878 et 090x. Pour les six derniers chiffres du numéro, il est possible de choisir une combinaison alphanumérique au moyen des lettres figurant sur les touches de téléphone (p. ex. 0900 TICKET).

Depuis début septembre, l'OFCOM attribue directement aux utilisateurs finaux des numéros individuels provenant des plages de numéros 0800, 084x, 0878 et 090x. Pour les six derniers chiffres du numéro, le requérant peut demander une suite de lettres telles qu'elles apparaissent sur les touches d'un téléphone. Ce type de numéros comportant une combinaison alphanumérique est également connu sous l'appellation "vanity numbers". Le requérant doit vérifier lui-même qu'il a le droit d'utiliser une combinaison alphanumérique (protection des marques et des noms). Dans les 180 jours qui suivent l'attribution, le titulaire du numéro doit faire mettre en service son numéro auprès d'un opérateur de son choix, faute de quoi l'attribution est caduque et le numéro revient de droit à l'OFCOM. Les numéros qui étaient en service avant le 1.9.2001 restent attribués aux utilisateurs actuels.

Le site web consacré à l'attribution individuelle de numéros est à l'adresse http://www.e-ofcom.ch; il permet de demander quels sont les numéros attribués ou libres ainsi que les numéros "en quarantaine", c'est-à-dire les numéros qui deviennent libres après une période de latence. Les personnes et les entreprises qui souhaitent déposer auprès de l'OFCOM une demande d'attribution d'un numéro peuvent s'inscrire en ligne et, une fois obtenus le nom d'utilisateur et le mot de passe, déposer d'autres demandes, renoncer à une attribution ou encore modifier leurs données personnelles.

Jusqu'à présent, les utilisateurs finaux n'avaient le choix du numéro qu'à partir d'un nombre limité de blocs de 1000 numéros ayant été attribués par l'OFCOM aux fournisseurs de services de télécommunication. Grâce à l'attribution individuelle de numéros, les consommateurs et les entreprises peuvent choisir un numéro libre dans l'ensemble d'une catégorie de numéros (p. ex. 0800 xxx xxx = 1 million de numéros).

Ce nouveau système n'entraîne en principe aucune modification tarifaire. Comme par le passé, aucune taxe de communication n'est perçue pour les numéros 0800.

Quant aux appels destinés aux numéros 084x et 0878, le tarif applicable est tout au plus celui de la "zone interurbaine nationale". Quant aux numéros 090x, le tarif peut désormais être déterminé différemment pour chaque numéro (par le titulaire, en collaboration avec l'opérateur). Jusqu'à présent, l'opérateur appliquait un tarif unique par bloc de 1000 numéros et les titulaires de numéros n'avaient pas d'autre choix.

Bienne, le 14 septembre 2001
OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse