Recommandations concernant les permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

La Confédération et les cantons ont publié des recommandations visant à mieux coordonner les procédures d'octroi de permis de construire pour les antennes. Les opérateurs de réseau, les autorités cantonales et communales de construction et de planification ainsi que les services de la Confédération disposent à présent d'une base commune et d'une bonne vue d'ensemble de la situation juridique et des procédures applicables. En outre, la Confédération fournit par le biais de ces recommandations des informations sur les caractéristiques techniques des différents systèmes de radiocommunication mobile.

Pour le compte du Département de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication (DETEC) ainsi que de la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (DTAP), un groupe de travail dirigé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a établi des recommandations concernant la coordination des procédures d'octroi des permis de construire pour les antennes. Le groupe de travail, composé de représentants de la Confédération et des cantons ainsi que de l'Union des villes suisses et de l'Association des Communes Suisses, accueillait également les entreprises exploitant des réseaux de téléphonie mobile en Suisse.
Les recommandations contiennent d'une part des règles générales de procédure destinées aux entreprises concernées en matière de planification et de construction d'antennes; elles soulignent la nécessité de bien informer les autorités cantonales compétentes, auxquelles les opérateurs doivent présenter assez tôt leurs plans d'aménagement. D'autre part, les recommandations traitent des questions relatives à l'utilisation commune des installations construites à l'extérieur des zones à bâtir. Enfin, elles abordent également les questions touchant aux régions protégées ainsi qu'à la compétence pour les questions spéciales comme la construction d'antennes sur les installations à haute tension.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) intégrera dans les concessions des opérateurs GSM, UMTS et WLL les conditions obligatoires élaborées dans les recommandations, créant de cette façon une norme et des procédures unifiées valables pour toute la Suisse en matière de coordination des antennes.
Les recommandations peuvent être consultées sur le site internet de l'OFCOM.

Bienne, le 22 janvier 2001

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de communication