Après avoir consulté la Commission fédérale de la communication (ComCom), l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a décidé de reporter à une date ultérieure la vente aux enchères de quatre concessions IMT-2000/UMTS. Plusieurs candidats se sont en effet retirés et, comme l'OFCOM en a été informé dimanche soir, les sociétés Sunrise Communications SA et diAx AG ont annoncé leur fusion. Il ne reste ainsi plus que quatre candidats en lice pour les quatre concessions disponibles. Au vu de la situation actuelle, l'OFCOM prendra une décision quant à la marche à suivre et soumettra ses propositions à la ComCom. Cinq candidats autorisés à participer à la vente avaient déjà annoncé leur retrait au vendredi 10 novembre 2000 (Teldotcom AG, Telenor Mobile Communications AS, Cablecom Management AG, Hutchison 3G Europe S.à.r.l. et T-Mobile International AG). C'est désormais Sunrise Communications SA qui leur emboîte le pas. Ce retrait fait suite à la décision prise par les deux sociétés Sunrise Communications SA et diAx AG, sous l'égide de TeleDanmark, d'unir leurs forces. Ne restent ainsi en concurrence que les quatre firmes dSpeed AG (filiale de diAx), Orange Communications SA, Swisscom AG et le groupe 3G (Telefonica).

Presque tous les candidats ont connu ces derniers jours des changements importants de leur structure et de leur actionnariat. Cet état de fait pourrait être de nature à influencer les conditions de concurrence présentes et futures dans lesquelles le marché suisse évolue. L'OFCOM, qui examine cette nouvelle situation, se penche sur les diverses approches possibles de ce dossier. Il examine notamment s'il existe des raisons de croire que des ententes illicites ont eu lieu.

En raisons des différentes fréquences prévues, les concessions peuvent revêtir un intérêt variable selon les candidats. Aussi une vente aux enchères ne regroupant que quatre candidats ne serait-elle pas dénuée de sens. Une autre possibilité consisterait à attribuer les concessions aux candidats. Pour sa part, la Commission de la concurrence (Comco) sera appelée à se prononcer afin de déterminer si les candidats sont suffisamment indépendants sur le plan économique.

Les décisions concernant la suite à donner à ce dossier seront vraisemblablement présentées d'ici au début décembre.

Bienne, le 13 novembre 2000

Office fédéral de la communication Service de communication