Depuis le 8 mars 2000, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a attribué sur demande de la Commission fédéral de la communication (ComCom) 34 concessions WLL (Wireless Local Loop) en 48 jours. La mise aux enchères des fréquences pour la boucle locale radio, qui s’est déroulée sur l’internet, a permis d’engranger 582 millions de francs. Ce montant plus élevé que prévu vient non seulement confirmer l’attrait que représente le marché WLL, mais aussi renforcer la décision de la Commission fédérale de la communication (ComCom) et de l’OFCOM de mettre cette nouvelle technologie à la disposition des entreprises de télécommunication. Par ailleurs, la société Télésonique a dans l’intervalle retiré les recours qu’elle avait déposés auprès du Tribunal fédéral contre deux décisions d’admission à la vente aux enchères, écartant ainsi une incertitude juridique concernant l’octroi des concessions.

La mise aux enchères de 48 concessions WLL a rapporté au total 582'787’580 francs. Les trois concessions nationales ont été adjugées pour 120, 134 et 55 millions, les 31 concessions régionales se partageant la somme restante. Ce n’est qu’en Suisse orientale (4 concessions octroyées sur 5), au Tessin (2 sur 5), en Valais et aux Grisons (aucune des 5 concessions), que les concessions ont suscité un intérêt limité. Les fréquences encore disponibles dans ces régions-là seront attribuées sur demande dès le 1^er juin 2000, avec la possibilité de former de plus petites régions. Le prix de cette adjudication correspond au tarif fixé dans les ordonnances, lequel a également servi de base pour calculer la mise minimale lors de l’enchère. Grâce à la nouvelle technologie WLL, 9 fournisseurs de services de télécommunication concurrenceront Swisscom dans le domaine du raccordement d’abonné, à savoir le dernier tronçon de ligne. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent encore décider de l’utilisation qu’ils feront de l’argent encaissé à cette occasion.

Comme le souligne Marc Furrer, directeur de l’OFCOM, "la stratégie de la ComCom et de l’OFCOM - rendre les nouvelles technologies rapidement disponibles sur le marché - a fait ses preuves, comme le soulignent le vif intérêt soulevé par le WLL et les sommes importantes engagées. Toutes les conditions sont donc réunies pour que le WLL devienne une véritable solution d’accès au dernier tronçon de ligne, dans l’intérêt des consommateurs mais aussi des nouvelles entreprises de télécommunication."

En outre, c’est la première fois qu’une autorité européenne réalise une mise aux enchères sur l’internet, et la technique utilisée s’est révélée adéquate. De plus, les personnes intéressées ont pu suivre le cours des opérations en temps réel, ce qui a contribué à rendre la procédure parfaitement transparente.

Marc Furrer précise également qu’"en utilisant pour la première fois l’internet et la signature numérique, l’OFCOM a procédé à une application pratique des nouvelles technologies dans les relations avec les administrations. Hormis le fait que la mise aux enchères par l’internet garantit un déroulement des opérations à la fois clair et transparent, elle contribue énormément à sensibiliser les gens à la société de l’information en Suisse".

Par ailleurs, la société Télésonique a dans l’intervalle retiré les deux recours - dirigés contre deux décisions d’admission à la mise aux enchères - qu’elle avait déposés fin janvier auprès du Tribunal fédéral, écartant ainsi une incertitude juridique concernant l’octroi des concessions par la ComCom. La mise aux enchères avait toutefois pu commencé suite au rejet par le Tribunal fédéral en février déjà de l’effet suspensif des recours.

La technique WLL joue un rôle important dans la libéralisation du marché des télécommunications. En effet, elle permet aux abonnés de se raccorder directement à un réseau de télécommunication, sans utiliser le réseau local de Swisscom. Les nouveaux fournisseurs de services de télécommunication ne doivent donc plus forcément passer par Swisscom pour accéder au dernier tronçon de ligne. La technologie WLL est intéressante notamment pour le raccordement des PME, pour l’accès à large bande ininterrompu à l’internet, pour le raccordement d’autocommutateurs d’usagers et pour l’offre de nouveaux services liés au commerce électronique. L’OFCOM estime que les premières offres WLL seront disponibles au courant de cette année déjà.

Bienne, le 16 mai 2000

OFCOM, Office fédéral de la communication
Service de presse