Portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication

Les abonnés pourront conserver leur numéro lorsqu’ils changent de fournisseur

Dès le 1^er mars 2000, les consommateurs pourront changer de compagnie de téléphone tout en conservant le numéro qu’ils possèdent. Les numéros de téléphonie mobile, les raccordements au réseau fixe et les services à valeur ajoutée sont concernés par cette étape de la libéralisation du marché importante pour les consommateurs.

Jusqu’ici, le client qui voulait changer de fournisseur recevait un nouveau numéro de téléphone, une situation déplorée par de nombreux utilisateurs et par ailleurs considérée comme une entrave à la concurrence. Grâce à la portabilité des numéros et aux travaux techniques préparatoires effectués par les compagnies de téléphone, le consommateur peut désormais garder son numéro même si le raccordement téléphonique est mis à disposition par une autre société. Le numéro est alors transféré vers cette dernière.

Cette portabilité concerne le changement de fournisseur de télécommunication au sein d’une même catégorie de services (par exemple les numéros de téléphonie mobile). Il convient de la distinguer de la portabilité géographique d’un numéro, qui intervient notamment lors d’un déménagement; dans ce cas-là, le numéro ne peut être conservé que si le fournisseur du raccordement le permet et que l’on déménage à l’intérieur de la zone du même indicatif.

Dorénavant, si le client souhaite passer à une autre compagnie, il doit annoncer son intention à cette dernière et exiger le transfert de son numéro actuel. Le nouveau fournisseur coordonne toutes les tâches administratives et techniques liées au transfert du numéro de l’ancien au nouveau raccordement.

Lorsqu’ils changent de fournisseur, les consommateurs peuvent garder leur numéro de téléphonie mobile, leur raccordement au réseau fixe et l’accès aux services à valeur ajoutée (p.ex. les numéros gratuits 0800). Le transfert du numéro d’un raccordement fixe (p.ex. 01 765 43 21) implique toutefois que le nouveau fournisseur dispose d’une ligne d’accès au domicile de l’abonné, un raccordement dont seules les grandes entreprises bénéficient pour l’heure.

Bienne, le 29 février 2000

Office fédéral de la communication (OFCOM)
Service de presse