Feu vert pour la mise aux enchères WLL

Le Tribunal fédéral a décidé que la mise aux enchères en vue de l’adjudication de fréquences pour la boucle locale radio (WLL) pourra débuter le 8 mars prochain.

Dans son recours adressé début janvier au Tribunal fédéral, Télésonique SA exigeait notamment que le recours de droit administratif déposé contre la décision d’autorisation prise par la Commission fédérale de la communication à son égard obtienne l’effet suspensif. Le Tribunal fédéral a rejeté cette demande en invoquant l'intérêt public prédominant que revêt la mise aux enchères WLL. Il estime en outre que les travaux préparatoires et les frais accumulés jusqu'à présent l’emportent sur l’intérêt privé que représente un report pour Télésonique SA, intérêt du reste particulièrement limité puisque la société est autorisée à participer aux enchères. A noter que le Tribunal fédéral se prononcera ultérieurement quant au bien-fondé du recours.

La mise aux enchères de 3 concessions WLL nationales et de 45 concessions WLL régionales commencera donc le 8 mars 2000, avec un retard d’un mois. Elle peut être suivie sur le site internet www.ofcomauction.ch.

Bienne, le 22 février 2000

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse