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Communiqué de presse

La vente de concessions WLL est reportée

La société Télésonique SA a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral contre deux décisions administratives concernant les candidats admis à la vente aux enchères des concessions pour la boucle locale sans fil (Wireless Local Loop, WLL). Le début de la vente aux enchères prévu pour le 9 février 2000 doit être reporté au 8 mars 2000.

Télésonique SA a déposé un recours auprès du Tribunal Fédéral contre la décision d’admission prise à son égard concernant la vente aux enchères des concessions de radiocommunication WLL et contre la décision d’admission à l'égard de la société diAx.

Le Tribunal Fédéral devra préalablement statuer quant à l’octroi de l’effet suspensif du recours. Si l’effet suspensif est accordé, la procédure de vente aux enchères devra être suspendue jusqu’à ce que les juges de Mon-Repos aient statué sur le fond des recours. Dans le cas contraire, la procédure de vente aux enchères pourra être poursuivie.

En attendant la décision du Tribunal Fédéral, l’Office fédéral de la communication a décidé, d’entente avec la Commission fédérale de la communication (ComCom), de reporter d’un mois le début de la vente aux enchères des concessions WLL. Initialement prévu le 9 février 2000, le début de cette vente est reporté au 8 mars 2000.

Note pour les rédactions : la présentation à la presse prévue pour lundi 7 février 2000 dans les locaux de l’OFCOM à Nidau est reportée sine die.

Bienne, le 3 février 2000

OFCOM Office fédéral de la communication
Service de presse


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