COMMUNIQUE DE PRESSE
La Suisse et la société de l'information
Le Conseil fédéral a pris
connaissance, pour la troisième année consécutive, du rapport rédigé par le Groupe de
coordination Société de l'information (GCSI). Selon ce document, de grands progrès ont
été réalisés l'an dernier en matière de cyberadministration, mais aussi en ce qui
concerne le cadre légal nécessaire au commerce électronique et à la signature
numérique.
Dans le domaine de l'éducation, les progrès enregistrés grâce aux accords de
partenariat avec le secteur privé l'école sur le "net" sont
même impressionnants. Pour l'année prochaine, le GCSI mettra l'accent sur l'intégration
des groupes sociaux risquant d'être exclus de la société de l'information.
Le 3ème rapport du GCSI fournit un aperçu de l'évolution nationale et internationale
en matière de société de l'information; il met en lumière l'état d'avancement de la
stratégie du Conseil fédéral dans ce domaine et récapitule les activités du Groupe de
coordination Société de l'information au cours de l'année dernière. Enfin, il livre
des recommandations au Conseil fédéral sur les étapes futures.
En Suisse, la société de l'information est "passablement" avancée en
comparaison avec l'étranger, constate le GCSI dans son rapport de quelque 100 pages. Le
GCSI souligne notamment les progrès accomplis au cours des dernières années en ce qui
concerne l'élaboration des bases juridiques ainsi que les nombreux projets de
cyberadministration réalisés par la Confédération. Relevons par exemple les projets
IT-Tax Suisse (sous la responsabilité de l'Administration fédéral des contributions),
Guichet virtuel et e-voting (responsabilité: Chancellerie fédérale), e-census
(responsabilité: Office fédéral de la statistique). En outre, divers projets
d'envergure plus modeste concernant les transactions électroniques avec l'administration
ont été lancés. Grâce à l'adoption du message concernant la loi sur les services de
certification dans le domaine de la signature numérique, et du message concernant la
révision de loi fédérale sur la procédure administrative, le terrain est désormais
préparé pour que la signature numérique soit reconnue et pour que les décisions
administratives par voie électronique soient admises.
Dans le domaine de l'éducation (formation et formation continue), le projet
Partenariat public-privé l'école sur le net (responsabilité: Office
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie) promet une amélioration
qualitative et quantitative des technologies de l'information et de la communication (TIC)
au sein des écoles publiques et des écoles reconnues d'utilité publique. La loi sur la
promotion des TIC dans le domaine éducatif entrera vraisemblablement en vigueur au
printemps 2002. Ainsi, un cap important sera franchi dans la réalisation de l'initiative
en matière de formation.
Conformément à l'objectif du Conseil fédéral selon lequel toute personne vivant en
Suisse doit avoir accès aux TIC, les offices fédéraux de la culture et de la
communication ont fourni une première contribution grâce à un concours dénommé
"Chevalier de la communication". Encore ouvert, ce concours récompensera à fin
2001 les projets conçus par des jeunes en vue de combler ce qu'il est convenu d'appeler
le fossé numérique, la fracture entre les groupes de personnes initiées aux TIC, et les
autres.
Le GCSI prévoit de mettre l'accent l'année prochaine sur le fossé numérique et les
domaines où il risque d'apparaître, notamment en raison des objectifs "accès pour
tous" et "habilitation de tous" que le Conseil fédéral s'est fixé. Selon
ces principes, "tous les habitants de Suisse doivent bénéficier des mêmes
possibilités d'accès" aux TIC. En outre, "le maniement technique et le
contenu" des technologies de l'information et de la communication doivent devenir
"une compétence essentielle dans la vie quotidienne". Les statistiques
concernant l'accès et l'utilisation de l'internet en Suisse révèlent toutefois que
cette exigence n'est pas encore satisfaite. Ainsi, certaines catégories de la population
comme les femmes, les personnes âgées ou celles qui sont éloignées des circuits de la
formation, ou encore les catégories à faible revenu, n'ont toujours qu'un accès
relativement restreint au réseau des réseaux.
Dans le domaine du commerce électronique, le GCSI recommande de poursuivre les travaux
entamés pour la signature numérique et pour l'élaboration des conditions générales
dans lesquelles le commerce électronique doit s'inscrire.
Rappelons que le Conseil fédéral a formulé en 1998 une stratégie
concernant la société de l'information en Suisse. Ce document contient les principes et
les mesures prioritaires du gouvernement dans huit domaines spécifiques. Depuis lors, la
mise en uvre de cette stratégie incombe aux départements et aux offices
compétents, ainsi qu'au Groupe de coordination Société de l'information (GCSI), ce
dernier étant un comité interdépartemental représentatif de tous les milieux
concernés et placé sous la présidence de l'Office fédéral de la communication
(OFCOM). Le GCSI est également chargé d'informer chaque année le Conseil fédéral sur
l'état d'avancement des travaux. Le secrétariat du GCSI est hébergé à l'OFCOM. /p>
Berne, le 29 août 2001
Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Secrétariat général du DETEC.
Palais fédéral Nord.
Kochergasse 10. 3003 Berne |
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