Communiqué de presse de la ComCom

Résultats des mesures du réseau de téléphonie mobile de Salzbourg

L'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile soumis à des valeurs limites de rayonnement inférieures à celles appliquées en Suisse n'est pas possible à des coûts raisonnables. L'évaluation des mesures effectuées sur le réseau de téléphonie mobile de Salzbourg a révélé que les valeurs limites extrêmement strictes exigées dans la ville pour le rayonnement des antennes ne pouvaient pas être respectées en zone urbaine, pour des raisons techniques et économiques. La Commission fédérale de la communication (ComCom) avait chargé l'Office fédéral de la communication (OFCOM) d'effectuer ces mesures en Autriche, afin de déterminer si les valeurs limites de Salzbourg pouvaient être respectées, et de quelle manière.

Dans le contexte de la polémique concernant les éventuelles conséquences des émissions des antennes de téléphonie mobile, le modèle de la ville de Salzbourg est régulièrement mentionné pour les valeurs limites extrêmement sévères – même en comparaison avec la Suisse – qui y sont appliquées. C'est la raison pour laquelle la ComCom avait chargé l'OFCOM d'effectuer des mesures à Salzbourg.

Des mesures ont été réalisées sur les émissions provenant d'installations de téléphonie mobile situées sur 13 emplacements tirés au sort, dont certains comportaient des émetteurs de divers exploitants de réseau. Il s'est avéré que la valeur limite extrêmement sévère de Salzbourg (1 mW/m2) a été nettement dépassée sur huit des treize emplacements mesurés. Par conséquent, le "modèle de Salzbourg" ne peut pas être appliqué en Suisse pour des raisons techniques et économiques.

Les simulations par ordinateur montrent, pour le cas de Salzbourg, que les immissions dans une zone urbaine sont en moyenne de 10 à 200 mW/m2 sur un réseau GSM moderne. De ce fait, le respect de la valeur limite suisse de 100 mW/m2 serait problématique d'un point de vue économique dans le centreville de Salzbourg.

En Suisse, les valeurs limites pour les champs électromagnétiques à haute fréquence émis par les installations de téléphonie mobile sont réglées par l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les dispositions suisses en la matière sont déjà nettement plus sévères que les valeurs limites recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le 4 avril 2001, l'OFCOM avait invité des experts autrichiens, des représentants d'exploitants de réseaux, des organisations de défense de l'environnement et des autorités, à discuter le "modèle de Salzbourg". Au terme de cette rencontre, il a été proposé d'effectuer à Salzbourg des mesures conformes aux méthodes discutées en Suisse et aux critères d'évaluation de l'ORNI. Compétente pour les concessions de téléphonie mobile, la ComCom avait donc chargé l'OFCOM d'entreprendre ces mesures à Salzbourg, ce qui a été fait en collaboration avec l'institut de mesures Seibersdorf Research GmbH, accrédité en Autriche, et avec les autorités du land et de la ville de Salzbourg. L'enquête s'est achevée le 19 décembre 2001 avec succès, et a été expertisée par l'Office fédéral suisse de métrologie et d'accréditation (metas).

Rapport ''Immissionen in Salzburg''

Commission fédérale de la communication (ComCom)