Communiqué de presse de la ComCom

21.2.2002 La ComCom précise les contours de l'infrastructure UMTS partagée

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a examiné la situation en matière de construction de l'infrastructure pour les réseaux UMTS. Compte tenu de l'évolution technologique, des investissements que devront consentir les concession-naires et des préoccupations relatives à la protection de l'environnement et du paysage, la ComCom est parvenue à la conclusion qu'une utilisation commune de la plus grande partie de l'infrastructure radio est possible.

Se référant aux analyses de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), la ComCom a estimé que les concessions UMTS pour le système de téléphonie mobile de 3ème génération étaient suffisamment flexibles pour aménager un réseau d'accès radio largement partagé. Cette solution laissera intacte la concurrence dans le domaine des infrastructures, un aspect que la loi sur les télécommunications considère comme étant essentiel pour générer une concurrence efficace sur le plan des services. La ComCom a communiqué ces considérations aux concessionnaires UMTS, au moyen d'une note explicative qu'il est possible de consulter sur le site web de la ComCom à l'adresse: http://www.fedcomcom.ch/fre/commission/report.html

Ce faisant, la ComCom suit la même voie que celle choisie par les pays européens comme l'Allemagne et la France.

Etant donné que cette technologie se développe rapidement et que l'infrastructure de réseau constitue un domaine sensible sur les plans de la politique de la concurrence et du droit des télécommunications, la ComCom examinera au cas par cas les différents modèles d'infrastructure partagée qui lui seront soumis. Pour autant que les opérateurs souhaitent une telle démarche, la ComCom se prononcera sur leur conformité, en s'appuyant sur l'analyse de l'OFCOM.

L'utilisation partagée de l'infrastructure peut permettre de réaliser des économies lors de la construction du réseau. Toutefois, les valeurs limites très strictes imposées par la Suisse dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) ont pour conséquence d'atténuer les effets bénéfiques d'un partage des infrastructure dans le sens d'une réduction du nombre de sites d'antennes.

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement et du paysage, la ComCom avait d'ores et déjà obligé les concessionnaires GSM et UMTS à utiliser en commun les sites d'antenne (bâtiments d'exploitation et mâts d'antenne) si la capacité était suffisante et si les conditions techniques, économiques et juridiques le permettaient. Les concessions prévoient également l'utilisation commune des antennes et de leur liaison avec la station de base (Node B). Selon les concessions UMTS, les éléments de réseau que sont le Node B, le Radio Network Controller (RNC) et le Mobile Switching Center (MSC) (voir l'encadré) font partie de la propre infrastructure des exploitants et ceux-ci doivent mettre en place eux-mêmes ces éléments. En interprétant la concession de cette manière, la ComCom ouvre la voie de l'utilisation commune, en particulier celle du Node B et du RNC, pour autant que ces éléments soient pilotés de manière indépendante par chacun des partenaires de partage.

Commission fédérale de la communication (ComCom)
Berne, le 21 février 2002