La vente aux enchères des fréquences GSM supplémentaires n'aura pas lieu

La vente aux enchères de fréquences supplémentaires pour la fourniture de services de téléphonie mobile sur la base de la norme GSM, qui avait été repoussée au 27 octobre 2000, n'aura pas lieu. La Commission fédérale de la communication (ComCom) a accepté une demande des trois derniers candidats en lice et octroiera les fréquences par une procédure d'attribution.

Suite à la renonciation des sociétés One.Tel Global Wireless Holdings AG et Telenor Mobile Communications AS de participer à la vente aux enchères des trois concessions GSM, l'OFCOM avait repoussé le début de la vente au 27 octobre 2000. Les trois candidats restants, diAx AG, Orange Communications SA et Swisscom AG, avaient alors eu le choix entre revoir leurs stratégies ou s'entendre sur la répartition des fréquences à disposition.

Les trois candidats ont donc déposé une requête commune dans laquelle ils indiquaient être parvenus à un accord sur la répartition des fréquences. Ils demandaient que la procédure d'octroi soit modifiée et que les fréquences soient octroyées par le biais d'une procédure d'attribution.

Vu qu'il ne restait que trois candidats en lice pour trois concessions GSM, la ComCom a dû prendre une décision quant à la procédure d'octroi, conformément aux dispositions de l'appel d'offres. Après examen de la requête commune, la ComCom est parvenue à la conclusion qu'il était judicieux de modifier la procédure. Elle a donc décidé d'attribuer aux trois candidats les fréquences mises au concours, conformément à leur demande, par le biais d'une procédure d'attribution. Les fréquences à disposition peuvent donc ainsi être réparties de la manière la plus efficace possible, ce qui est également dans l'intérêt des clients de téléphonie mobile en Suisse.

Les fréquences attribuées aux trois candidats en lice sont les fréquences de l’ancien système Natel C (largeur de bande de 8.2 MHz dans la bande GSM 900 MHz) et les fréquences dans ce qu’il est convenu d’appeler la bande élargie GSM 900 MHz (largeur de bande de 9.6 MHz). Les premières seront attribuées pour près de deux tiers à Swisscom AG et un tiers à diAx AG. Quant aux secondes, elles iront à raison de deux tiers à diAx AG et un tiers à Orange Communications SA. L’attribution définitive des fréquences sera consignée dans la concession de chacun des trois opérateurs.

S’agissant de la mise aux enchères des quatre concessions UMTS, elle est indépendante de la procédure d'attribution des concessions GSM et donc de la décision qui vient d'être prise par la ComCom. Elle aura lieu comme prévu le 13 novembre 2000.

Berne, 25 octobre 2000 Commission fédérale de la communication