La Commission fédérale de la communication (ComCom) approuve un nouveau plan de numérotation qui se distingue principalement de celui qu'elle avait adopté en décembre 1997 par sa plus grande simplicité et par ses coûts moindres. Elle maintient cependant la date d'introduction de la nouvelle numérotation au 29 mars 2002.

Le nouveau plan de numérotation qui vient d'être approuvé par la ComCom se caractérise par sa simplicité: la grande majorité des raccordements garderont leur numéro actuel, à la différence près que le préfixe interurbain (022, 031, etc.) sera intégré au numéro actuel et devra être composé également dans le domaine local. Il faut relever ici que cette opération de sélectionner l'indicatif interurbain dans le domaine local est déjà possible actuellement pour la plupart des raccordements. Pour les appels d'une autre région de Suisse ou de l'étranger, rien ne sera modifié par rapport au système actuel. Cette solution évite de devoir attribuer de nouveaux indicatifs à neuf régions ainsi que le prévoyait le plan initialement adopté par la commission en décembre 1997. Comme les changements pour les abonnés et les opérateurs sont beaucoup moins importants qu'avec le plan original, cela a pour conséquence une réduction massive des coûts d'implémentation pour l'économie en général.

Toutefois, la ComCom juge que le maintien à long terme d'une longueur de numéros différente pour la région de Zurich (9 chiffres) et pour le reste de la Suisse (10 chiffres), n'est pas souhaitable en vue de l'évolution possible des systèmes de numérotation. Pour cette raison, elle a décidé que les numéros 01 devront migrer vers un format identique à celui du reste du pays (p. ex de 01 à 044) dans un laps de temps de 5 ans maximum à partir du 29 mars 2002. L'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui est chargé de l'application du nouveau plan, a été mandaté par la commission, pour définir, en collaboration avec les opérateurs, les modalités de réalisation de la deuxième étape.

Ces deux motifs - simplicité d'application et coûts d'implémentation réduits - expliquent la décision de la commission. Le but premier d'un nouveau plan de numérotation, à savoir garantir un nombre suffisant de ressources d'adressage (numéros), est assuré avec le nouveau plan de numérotation fermé; la fermeture du plan de numérotation (même format de sélection pour les appels locaux et nationaux) garantit une grande flexibilité dans l'attribution des blocs de numéros et offre la base pour l'introduction de la portabilité géographique des numéros. La croissance du marché des télécommunications, induite par la libéralisation, d'une part, et l'évolution des technologies dans ce secteur (p. ex. téléphonie par internet), d'autre part, engendre une demande accrue de numéros.

Pour rappel, la commission avait approuvé un plan de numérotation en décembre 1997, dont l'introduction était fixée au 12 avril 2001. Ce plan unifiait la longueur des numéros à 9 chiffres pour toute la Suisse et obligeait 9 régions à changer d'indicatif interurbain, dont la région de Zurich. Sa structure claire permettait en outre l'identification des services au moyen du premier chiffre (p. ex. 7 pour le réseau mobile, 8 pour les numéros gratuits et 9 pour les numéros de services). En septembre 1999, la commission, suite aux cris d'alarme de certains milieux de l'économie devant leur manque de préparation au changement et à la proximité des travaux consécutifs au passage à l'an 2000, avait décidé de reporter l'introduction du plan de numérotation d'un an.

La commission relève que, jusqu'en novembre 1999, en dépit de protestations provenant de différents milieux et alors que le nouveau plan était connu depuis décembre 1997, aucune proposition alternative de numérotation n'a été avancée.
Au cours de la fin de l'automne 1999, Swisscom a présenté un projet de nouveau plan de numérotation qui a été soumis, avec d'autres variantes, à consultation des milieux intéressés au début de cette année. La décision de ce jour de la ComCom se base pour une grande part sur cette proposition de Swisscom, qui a rencontré un écho favorable lors de la consultation. La différence principale avec cette proposition réside dans la deuxième étape qui verra l'homogénéisation des longueurs de numéros pour l'ensemble de la Suisse.

Berne, le 22 mars 2000
COMMISSION FÉDÉRALE DE LA COMMUNICATION (ComCom)
Marktgasse 9, CH-3003 Berne