La Commission fédérale de la communication a chargé l’Office fédéral de la communi-cation de débuter la mise au concours des concessions pour le système de téléphonie mobile de troisième génération IMT-2000/UMTS. Au total, quatre concessions seront mises au concours en vue de leur adjudication en automne de cette année. Parallèlement aura lieu l’appel d’offres pour les fréquences GSM libérées suite à la mise hors service du réseau Natel C de Swisscom SA. Quant aux pylônes d’antennes, leur nombre devrait être réduit au maximum grâce à de sévères prescriptions en matière de coordination et d’utilisation commune des emplacements.

En mettant au concours les concessions de téléphonie mobile de la prochaine génération (IMT-2000/UMTS = "International Mobile Telecommunications 2000 / Universal Mobile Telecommunications System"), la Commission de la communication (ComCom) permet de poursuivre le développement de la communication mobile en Suisse. Les nouveaux systèmes, dont la mise en service est prévue pour 2002, permettront de satisfaire les besoins futurs en largeurs de bande supérieures et d’encourager l’interaction de deux marchés en pleine expansion: l’internet et la téléphonie mobile. L’utilisation mobile de l’internet va ainsi faire son entrée en Suisse également. En Finlande, des concessions de ce type ont été adjugées en 1999 déjà, alors qu’en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Espagne, l’adjudication est en cours, après un appel d’offres réussi. Quant aux Pays-Bas, à l’Italie, à la Suède et à la Norvège, ils prévoient une adjudication automne de cette année au plus tard.

Une consultation publique effectuée au printemps 1999 a révélé un vif intérêt pour les quatre nouvelles concessions, qui bénéficient d’une dotation en fréquences identique et qui permettent aux exploitants de construire et d’exploiter un réseau national de téléphonie mobile selon la norme IMT-2000/UMTS. Les exploitants actuels ayant obtenu une concession IMT-2000/UMTS et qui disposent d’une concession GSM en Suisse seront tenus de mettre leur réseau GSM à la disposition des nouveaux exploitants qui ne disposent pas de réseau GSM en Suisse, par le biais de l’itinérance nationale.

L’appel d’offres pour les quatre concessions débutera officiellement le 14 mars 2000, date à partir de laquelle le dossier d’appel d’offres pourra être retiré auprès de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Les candidats auront jusqu’au 31 mai 2000 y compris pour déposer leur dossier à l’OFCOM. Celui-ci examinera ensuite pour le compte de la ComCom les candidats qui répondent aux exigences d’octroi d’une concession; les candidats qui remplissent les conditions requises seront admis à participer à la mise aux enchères à la fin de l’automne prochain.

Afin qu’il soit dûment tenu compte des exigences de l’environnement lors de la construction du nouveau réseau, les concessions obligent les exploitants à utiliser les emplacements d’antenne en commun, dans la mesure du possible. En outre, la mise en place de nouveaux sites doit respecter non seulement toutes les prescriptions juridiques en matière d’aménagement du territoire, de protection de la nature et du patrimoine, mais aussi les dispositions de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant. De plus, les exploitants sont tenus de communiquer leurs plans de construction aux cantons en temps voulu et de participer aux démarches de coordination des divers emplacements que l’OFCOM et les cantons entreprendront avant le début des constructions. Par ailleurs, le fait que les exploitants IMT-2000/UMTS ne soient obligés de desservir que 50% de la population d’ici fin 2004 leur évite de devoir établir un réseau couvrant tout le pays. Ils ont en effet la possibilité d’assurer leur desserte en concluant de contrats d’itinérance nationale.

Parallèlement aux concessions IMT-2000/UMTS, des concessions pour trois blocs de fréquences dans la bande des 900 MHz seront mises au concours. D’une part, il s’agit des fréquences sur lesquelles Swisscom SA exploitait son réseau Natel C et qu’elle n’a plus le droit d’utiliser au vu des dispositions transitoires relatives à la loi sur les télécommunications. D’autre part, deux concessions seront attribuées pour l’utilisation de fréquences actuellement disponibles dans la gamme élargie GSM. Si la demande s’avère supérieure à l’offre, les concessions seront adjugées au plus offrant. Au cas où seuls des exploitants actuels de la bande des 900 MHz (diAx SA et Swisscom SA) poseraient leur candidature pour les anciennes fréquences du Natel C, il reviendrait à la ComCom de décider, après un examen des dossiers, s’il convient d’adjuger les concessions par mise aux enchères ou s’il faut plutôt procéder à une assignation des fréquences. La mise aux enchères aurait lieu au début de cet automne, avant celle des concessions IMT-2000/UMTS. Les conditions relatives à la coordination des réseaux sont aussi valables pour ces fréquences additionnelles.

Qu’est-ce que IMT-2000/UMTS ?
Les systèmes mobiles de la deuxième génération existants, par ex. le GSM, ont été conçus principalement pour la téléphonie vocale. Les interfaces radio offrent des débits de transmission faibles et n’ont permis que la mise sur le marché de services de transmission de données simples jusqu’à 9.6 kBit/s. De ce fait, dans le cas du GSM, des débits plus élevés (jusqu’à 115 kBit/s) sont déjà prévus pour sa «Phase 2+».

Le système IMT-2000/UMTS permettra de surmonter cette limitation majeure en rendant possible la fourniture de services multimédia mobiles personnalisés à large bande avec des débits allant jusqu’à 2 MBit/s. La gamme de services IMT-2000/UMTS englobera les services de téléphonie vocale et de transmission de données existants et en plus ouvrira la voie aux applications multimédia à large bande, dont la vidéo.

Le système IMT-2000/UMTS répond à la demande des consommateurs mobiles, qui désirent avoir accès aux multiples services multimédia actuels et futurs (internet/intranet, «Video-Telephony», «On-line Shopping», «E-Commerce», «Video-on-Demand» etc.).

Le système IMT-2000/UMTS constitue un développement des réseaux et des services mobiles actuels et non pas une substitution. Le passage du système GSM vers le système IMT-2000/UMTS peut donc être décrit comme une évolution du marché mobile plutôt que comme une révolution. Pour les opérateurs GSM existants, le système IMT-2000/UMTS représente une opportunité commerciale considérable pour élargir leurs palettes de services existantes. En outre, le fort potentiel d’innovation des applications multimédia devrait encourager l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, que ce soient des opérateurs, des fournisseurs de services (Service Provider) ou des fournisseurs de contenu (Content Provider) provenant non seulement du secteur des télécommunications mais également d’autres domaines touchés par le système IMT-2000/UMTS, tels que les technologies de l’information et les médias.

Berne, le 9 mars 2000
COMMISSION FÉDÉRALE DE LA COMMUNICATION
Marktgasse 9, CH-3003 Berne