Commission de la concurrence

La Comco classe l’enquête sur le marché de la téléphonie mobile

Le 3 décembre 2001, la Commission de la concurrence (Comco) a classé l’enquête contre les opérateurs de téléphonie mobile Swisscom, Sunrise et Orange. Du point de vue du droit des cartels, il n’y a rien à reprocher aux trois entreprises pour ce qui concerne les prix des appels sortants. La Comco se réserve toutefois d’intervenir en rapport avec les tarifs des appels vers les téléphones portables.

L’enquête, ouverte en mai 2000, avait pour but de déterminer si les entreprises Swisscom, Sunrise et Orange se comportaient conformément au droit des cartels dans le domaine de la téléphonie mobile. La structure des prix et de l’offre, ainsi que le niveau de prix, avait éveil lé le soupçon que les trois entreprises s’étaient entendues de manière illicite. Sur la base de l’examen des relations contractuelles entre les entreprises et des développements tels que de nouveaux abonnements ou des services supplémentaires (par exemple les répondeurs automatiques ou des abonnements supplémentaires pour les SMS), il est apparu que les opérateurs n’avaient pas conclu d’entente sur les prix de la téléphonie mobile.

Un abus de position dominante de la part de Swisscom a également pu être exclu. La concurrence exercée par Sunrise et Orange rend impossible que Swisscom, en tant qu’opérateur le plus important, se comporte de manière essentiellement indépendante dans le domaine des télécommunications mobiles.
En se basant sur ces conclusions, la Comco a classé l’enquête sur le marché de la téléphonie mobile le 3 décembre 2001. Elle va toutefois examiner plus avant les tarifs des appels vers les téléphones portables. Ceux-ci ont en effet des répercussions sur la concurrence sur le marché de la téléphonie fixe. Il est dès lors possible que la Comco ouvre dans les prochains mois une procédure dans ce domaine.

Communiqué de presse
Berne, le 13 décembre 2001